Procédure applicable à l’avis médical
Code Lexis-Nexis édition 2024, CESEDA, Livres 4 et 6 et Droit des étrangers (Lexis-Nexis), parties 3 et 4, éd. 2022Lorsque l’Office français de l'immigration et de l'intégration émet un avis sur une...
View ArticleRétention des enfants en bas âge
Code Lexis-Nexis édition 2024, CESEDA, Livre 7 et Annexe 3 et Droit des étrangers (Lexis-Nexis), partie 4, éd. 2022La Cour européenne des droits de l'homme a de nouveau condamné la France le 4 mai 2023...
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Code Lexis-Nexis édition 2024, CESEDA, Livre 2 et Annexe 2 et Droit des étrangers (Lexis-Nexis), partie 2, éd. 2022Dans le cas où les conditions posées par l'article L. 521 1 du Code de justice...
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Code Lexis-Nexis édition 2024, CESEDA, Livre 2 et Droit des étrangers (Lexis-Nexis), partie 2, éd. 2022La situation d’un étranger arrêté à proximité d’une frontière intérieure au motif qu’il séjourne...
View ArticleModalités de solution de substitution au téléservice
Code Lexis-Nexis édition 2024, CESEDA, Livre 3 et Droit des étrangers (Lexis-Nexis), partie 3, éd. 2022Près de trois ans après l’ouverture du téléservice « ANEF » et plus d’un an après l’injonction du...
View ArticleDroit à être entendu préalablement à une obligation de quitter le territoire
Code Lexis-Nexis édition 2024, CESEDA, Livre 6 et Droit des étrangers (Lexis-Nexis), partie 4, éd. 2022Exposant de manière détaillée une jurisprudence constante (V. not. CAA Lyon, 18 oct. 2022, n°...
View ArticleExpulsion des étrangers impliqués dans des activités terroristes
Code Lexis-Nexis édition 2024, CESEDA, Livre 6 et Droit des étrangers (Lexis-Nexis), partie 5, éd. 2022Selon l’article L. 631-3 du Code des étrangers, l’expulsion d’un étranger qui se prévaut d’une...
View ArticleIncapacité d'un État de l'Union européenne à examiner une demande d'asile
Code Lexis-Nexis édition 2024, CESEDA, Livre 5 et Droit des étrangers (Lexis-Nexis), partie 5, éd. 2022Dans une lettre circulaire du 5 décembre 2022 adressée aux services des États chargés de...
View ArticleAsile et insoumission
Code Lexis-Nexis édition 2024, CESEDA, Livre 5 et Droit des étrangers (Lexis-Nexis), partie 5, éd. 2022Selon la directive du 13 décembre 2011, la qualité de réfugié peut être accordée à une personne...
View ArticleViolation d’une mesure provisoire de la Cour européenne des droits de l'homme
Code Lexis-Nexis édition 2024, CESEDA, Livre 7 et Annexes 2 et 3 et Droit des étrangers (Lexis-Nexis), partie 4, éd. 2022Statuant le 7 mars 2022 dans le cadre de la procédure d’urgence prévue par...
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